Identificatie
referentie code
Titel
Datum(s)
- 1948-2007 (Vervaardig)
Beschrijvingsniveau
Omvang en medium
691 dossiers récolés sur un fonds de 270 mètres linéaires
Context
Naam van de archiefvormer
Biografie
archiefbewaarplaats
Geschiedenis van het archief
Directe bron van verwerving of overbrenging
Inhoud en structuur
Bereik en inhoud
Archives des responsables successifs du secteur "Main d'œuvre immigrée" : Marius Apostolo puis Jean Bellanger. Documents sur le fonctionnement interne, les groupes de travail par pays d'origine, l'organisation des conférences nationales de l'immigration, les réunions de travail, des publications "en langue maternelle" et les dossiers par thématique : alphabétisation, logement, racisme, régularisation etc.
Waardering, vernietiging en slectie
Aanvullingen
Une seconde partie du fonds reste encore à classer. Cette première version de l'instrument de recherche sera donc enrichie en fonction de l’avancée du classement. (Septembre 2024)
Ordeningstelsel
Récolement au dossier puis répertoire méthodique
Voorwaarden voor toegang en gebruik
Voorwaarden voor raadpleging
Sur rendez-vous
25 ans à compter de la date du document le plus récent dans le dossier.
50 ans après leur clôture les dossiers contenant des données nominatives portant atteinte à la protection de la vie privée.
Sur demande motivée, dérogation possible pour consulter le(s) document(s) dont le délai de communicabilité n’est pas atteint.