Área de identidad
Código de referencia
Título
Fecha(s)
- 1948-2007 (Creación)
Nivel de descripción
Volumen y soporte
691 dossiers récolés sur un fonds de 270 mètres linéaires
Área de contexto
Nombre del productor
Historia biográfica
Institución archivística
Historia archivística
Origen del ingreso o transferencia
Área de contenido y estructura
Alcance y contenido
Archives des responsables successifs du secteur "Main d'œuvre immigrée" : Marius Apostolo puis Jean Bellanger. Documents sur le fonctionnement interne, les groupes de travail par pays d'origine, l'organisation des conférences nationales de l'immigration, les réunions de travail, des publications "en langue maternelle" et les dossiers par thématique : alphabétisation, logement, racisme, régularisation etc.
Valorización, destrucción y programación
Acumulaciones
Une seconde partie du fonds reste encore à classer. Cette première version de l'instrument de recherche sera donc enrichie en fonction de l’avancée du classement. (Septembre 2024)
Sistema de arreglo
Récolement au dossier puis répertoire méthodique
Área de condiciones de acceso y uso
Condiciones de acceso
Sur rendez-vous
25 ans à compter de la date du document le plus récent dans le dossier.
50 ans après leur clôture les dossiers contenant des données nominatives portant atteinte à la protection de la vie privée.
Sur demande motivée, dérogation possible pour consulter le(s) document(s) dont le délai de communicabilité n’est pas atteint.