Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1948-2007 (Creation)
Level of description
Extent and medium
691 dossiers récolés sur un fonds de 270 mètres linéaires
Context area
Name of creator
Biographical history
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Archives des responsables successifs du secteur "Main d'œuvre immigrée" : Marius Apostolo puis Jean Bellanger. Documents sur le fonctionnement interne, les groupes de travail par pays d'origine, l'organisation des conférences nationales de l'immigration, les réunions de travail, des publications "en langue maternelle" et les dossiers par thématique : alphabétisation, logement, racisme, régularisation etc.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Une seconde partie du fonds reste encore à classer. Cette première version de l'instrument de recherche sera donc enrichie en fonction de l’avancée du classement. (Septembre 2024)
System of arrangement
Récolement au dossier puis répertoire méthodique
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Sur rendez-vous
25 ans à compter de la date du document le plus récent dans le dossier.
50 ans après leur clôture les dossiers contenant des données nominatives portant atteinte à la protection de la vie privée.
Sur demande motivée, dérogation possible pour consulter le(s) document(s) dont le délai de communicabilité n’est pas atteint.